Règlements
Règlement général des soutiens à la production 2017Directive sur l'application de la notion de producteur délégué
Directives annuelles
Règlement du soutien à la distribution 2017
Règlement pour les génériques
Logos
cinematheque.ch : Dépôt des films à la Cinémathèque
Statuts de la Fondation Romande pour le Cinéma
Règlement interne de la Fondation
Règlement de protection des données
Charte
Anciens règlements
2016
Règlement général des soutiens à la production 2016Règlement du soutien à la distribution 2016
Directives annuelles 2016
2015
Règlement général des soutiens à la production 2015(valable du 1.4.2015 jusqu'au 31.3.2016)
Règlement du soutien à la distribution 2014-2015
Directives annuelles 2015
2014
Règlement général des soutiens à la production 2014(valable jusqu'au 31.3.2015)
Règlement du soutien à la distribution 2014-2015
Directives annuelles 2014
2013
Règlement général des soutiens à la production 2013Règlement du soutien à la distribution 2013
Directives annuelles 2013
2012
Règlement général des soutiens à la production 2012Directives annuelles 2012