Directives annuelles

Plan de répartition | Taux et plafonds | Délais de dépôt des demandes
Succès distribution

Plan de répartition

Aide sélective CHF 4'320'000.-
dont Aide sélective à la réalisation CHF 3'870'000.-
dont Soutien aux expériences numériques CHF 450'000.-*
Soutien complémentaire CHF 5'300'000.-
dont Soutien complémentaire à l’écriture CHF 900'000.-
dont Soutien complémentaire Cinéma CHF 2'770'000.-
dont Soutien complémentaire Fiction TV CHF 880'000.-
dont Soutien complémentaire Documentaire TV CHF 750'000.-
Soutien à la distribution CHF 300'000.-
 

* Le budget du soutien aux expériences numériques est défini en partenariat avec la SSR, pour une part de CHF 300'000.- de Cinéforom et une part de CHF 150'000.- de Pacte Multimédia SSR.

Taux et plafonds

Soutien complémentaire à l’écriture
Projet porté en majorité par des auteurs Projet porté en majorité par des autrice·x·s*
Taux Taux Plafond maximum
Fiction et animation 60% 80% CHF 25'000.-
Documentaire 60% 80% CHF 15'000.-
 

* Si 50% au moins des droits d’auteurs sont détenus par une/des autrice·x·s (femmes ou minorités de genre), alors le projet peut bénéficier du taux de soutien complémentaire à l’écriture de 80%.
Plus d’informations : page Diversité

Soutien complémentaire à la réalisation
Taux Remarque
Documentaire télévision 100% du montant Pacte RTS Pour les documentaires TV produits par un producteur non romand, seuls les projets avec contrat Pacte RTS sont pris en considération
Téléfilm unitaire et série fiction 13% du montant Pacte RTS
Série première exploitation web 50% du montant Pacte
Autres films 50% Calculé sur le montant d’aide à la réalisation de l’OFC ou sur le montant Pacte (le plus élevé des deux)
 

Tous les soutiens complémentaires à la réalisation ne sont garantis qu'à 80%. Dans la mesure des fonds disponibles à la fin de l’année, tout ou partie des 20% restant du soutien complémentaire est bonifié sur le compte de soutien du producteur.

Soutien aux expériences numériques (XN)
Plafond maximum
Écriture et recherches CHF 25'000.-
Prototypage CHF 100'000.-
Réalisation CHF 150'000.-
 

Le montant de soutien aux expériences numériques est laissé à la discrétion de la production, dans la limite des plafonds ci-dessus. Il doit être imputé intégralement à Cinéforom au plan de financement joint à la demande.
Si le montant accordé fait ensuite l’objet d’un contrat séparé avec la SSR, le plan de financement sera réadapté après la décision de soutien du jury.

Délais de dépôt de demandes aide sélective et XN

Aide sélective à la réalisation

1re session : lundi 23 janvier 2023
2e session : lundi 1er mai 2023
3e session : lundi 24 juillet 2023
4e session : lundi 30 octobre 2023

Soutien aux expériences numériques

1re session : lundi 27 février 2023
2e session : lundi 28 août 2023

Succès distribution

Prime au succès en salles

Seuil 1 : Si le film atteint 80 représentations publiques et 2'000 entrées, le film reçoit le montant forfaitaire de CHF 12'000.-.
Au-delà du Seuil 1, le film reçoit une bonification supplémentaire calculée de façon linéaire en fonction du nombre d’entrées plafonnées à 5'000 entrées, avec un montant maximum de CHF 10'000.- (CHF 22 de soutien total maximum). Seules les entrées annoncées au moment de la livraison du décompte sont prises en compte.

Soutien à l’exploitation événementielle accompagnée

En sus des exigences indiquées à l’Art. 7 du Règlement du soutien à la distribution, les conditions à remplir pour le soutien :

Le soutien à l’exploitation événementielle accompagnée s’élève à CHF 12'000.-.
Ce montant est déduit d’une éventuelle Prime au succès en salles.
Si le film réalise plus de 2’000 entrées, les entrées supplémentaires sont bonifiées et il peut bénéficier du deuxième seuil de soutien calculé linéairement sur le nombre d’entrées.

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