Soutien complémentaire à l’écriture

Pour le soutien complémentaire à la réalisation, consulter cette page.

La Fondation peut accorder des soutiens complémentaires à l’écriture et au développement sur la base des montants investis depuis les comptes de soutien producteur (cumulés ou non) :

Les taux de bonification de ces montants sont définis dans les directives annuelles.

Le montant du soutien complémentaire pour les films de fiction (longs-métrages de 60 min. ou plus et séries télévisuelles RTS) et d’animation est fixé à 100%, plafonné à CHF 30'000.-
Le montant du soutien complémentaire pour les documentaires (longs-métrages de 60 min. ou plus) est fixé à 100%, plafonné à CHF 20'000.-

La demande doit parvenir d’une entreprise de production inscrite à notre registre. Seuls les auteurs régulièrement domiciliés en Suisse romande ou originaires d’un canton romand sont éligibles.

Pour un même projet, la demande peut être déposée en tout temps et en plusieurs étapes jusqu'à l'obtention du montant maximal prévu par les directives annuelles en vigueur au moment de la première demande.

La part des honoraires et des frais généraux revenants au producteur ne peut dépasser 15% du devis global d’écriture.

Seuls les projets n'ayant pas reçu d’aide sélective à l’écriture de Cinéforom sont bonifiables.

Procédure

Les demandes de soutien complémentaire doivent être soumises via le guichet électronique, sur le compte créé par le secrétariat lors de l’inscription au Registre des entreprises de production.

Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez créer un nouveau film, définir un titre, le réalisateur, le pitch et toutes les autres informations demandées sur le formulaire.

Faites une nouvelle demande de soutien complémentaire à l’écriture contenant les éléments suivants :

Nous vous remercions de remplir la demande sur le guichet électronique et d’y ajouter les annexes. Ensuite, faites-nous parvenir par courrier la première page imprimée et signée du formulaire. Il n’y a pas de délai de dépôt, les dossiers sont traités en continu.

Dès réception de votre dossier, après vérification, nous vous ferons parvenir une lettre de paiement. En règle générale, les 90% de notre soutien sont versés selon les dispositions du règlement général. Les 10% restants seront versés à la livraison du décompte de la phase de développement accompagné du scénario ou traitement final. Le délai de paiement est d’une semaine.

Documents

Pour connaître le détail des conditions d’éligibilité et d’attribution, veuillez vous référer au
Règlement général des soutiens à la production et aux Directives annuelles.

Formulaires
Résultats
Comptes de soutien



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