Dépenses romandes

À partir du 1er janvier 2019, pour tous les projets soutenus à la réalisation, les dépenses en Suisse romande doivent représenter au minimum 100% du montant du soutien total à la réalisation de Cinéforom (sélectif, complémentaire et compte de soutien).

Sont considérées comme dépenses romandes:

Sont exclus des dépenses romandes:

Le producteur est prié d’indiquer les dépenses prévues en Suisse Romande en ajoutant une colonne supplémentaire au devis du film (selon modèle de l’Office Fédéral de la Culture).

À titre transitoire, les projets majoritaires de producteurs romands ayant reçu une lettre d’intention de soutien à la réalisation avant le 1er janvier 2019 ne sont pas soumis à l'obligation de dépenses en Suisse romande.

N.B. En cas de demande dûment motivée, une dérogation à l'obligation de dépenses peut être exceptionnellement accordée sur décision du Bureau du Conseil de fondation.

Référence

 
✓ Eligible
~ Partiellement éligible
⤫ Non-éligible

Fiction / Documentaire

Animation

Poste
Dépense en Suisse romande
I. SCENARIO ET DROITS ARTISTIQUES
1.1 Sujet
1100 Scénariste
1101 Auteur de l’œuvre préexistante
1102 Co-scénariste
1103 Collaborateur au scénario
1104 Conseiller au scénario
1105 Dialoguiste
1.2 Recherches
1200 Conseiller scientifique
1201 Documentaliste
1202 Iconographe
1.3 Droits d’auteurs
1300 Droits d’auteur scénariste
1301 Droits d’auteur co-scénariste
1302 Droits d’auteur du réalisateur
1.4 Droits musicaux
1400 Composition originale
1401 Droits sur œuvre préexistante
1402 Droits mécaniques
1.5 Droits divers
1500 Droits sur textes
1501 Extraits films
1502 Droits sur photos
1503 Droits sur œuvres d’art
1504 Droits d’utilisation de sons
1.6 Traductions et dactylographie
1600 Traductions
1601 Frais d’édition du scénario
1.7 Préparation
1700 Repérages (dépenses et frais)
1701 Casting (studio, honoraires, consommables et frais)
1702 Frais d’essais techniques
1703 Frais de financement
1704 Frais d’édition du dossier
Domicile fiscal du salarié ou domiciliation de facture en Suisse romande
II. PERSONNEL
2.1 Producteurs
2100 Producteur délégué
2101 Coproducteur
2.2 Réalisateur
2200 Réalisateur
2.31 Direction de production
2310 Directeur de production
2311 Assistant de production
2312 Secrétariat
2313 Comptable
2314 Attaché de presse
2315 Finition directeur de production
2316 Stagiaire
2319 Heures suppl. équipe CH
Heures suppl. équipe étranger
2.32 Régie
2320 Regisseur général
2321 Régisseur de plateau
2322 Chauffeur 1
2323 Chauffeur 2
2324 Catering 1
2325 Catering 2
2326 Extras
2327 Stagiaire
2329 Heures suppl. équipe CH
Heures suppl. équipe étranger
2.33 Collaborateurs réalisation
2330 1. assistant réalisateur
2331 2. assistant réalisateur
2332 Scripte / Continuity
2333 Stagiaire
2339 Heures suppl. équipe CH
Heures suppl. équipe étranger
2.34 Prises de vue
2340 Chef opérateur
2341 Cadreur
2342 1. assistant opérateur
2343 2. assistant opérateur
2344 Opérateur 2e équipe
2345 Photographe de plateau
2346 Stagiaire
2349 Heures suppl. équipe CH
Heures suppl. équipe étranger
2.35 Electriciens et machinistes
2350 Chef électricien
2351 Electricien 1
2352 Electricien 2
2353 Chef machiniste
2354 Machiniste 1
2355 Machiniste 2
2356 Groupman
2357 Extras
2358 Stagiaire
2359 Heures suppl. équipe CH
Heures suppl. équipe étranger
2.36 Son
2360 Ingénieur du son
2361 Perchman
2362 Stagiaire
2369 Heures suppl. équipe CH
Heures suppl. équipe étranger
2.41 Décors
2410 Chef décorateur
2411 Ass. décorateur
2412 Accesoiriste de recherche
2413 Accessoiriste de plateau
2414 Extras
2415 Stagiaire
2419 Heures suppl. équipe CH
Heures suppl. équipe étranger
2.42 Construction décors
2420 Chef constructeur
2421 Constructeur 1
2422 Constructeur 2
2423 Menuisier
2424 Peintre
2425 Stagiaire
2429 Heures suppl. équipe CH
Heures suppl. équipe étranger
2.43 Costumes
2430 Chef costumier
2431 Assistant costumier
2432 Garderobière responsible
2433 Garderobière extras
2434 Stagiaire
2439 Heures suppl. équipe CH
Heures suppl. équipe étranger
2.44 Maquillage et coiffure
2440 Chef maquilleur
2441 Maquilleur
2442 Coiffeur
2443 Maquilleur(s) extras
2444 Coiffeur(s) extras
2445 Stagiaire
2449 Heures suppl. équipe CH
Heures suppl. équipe étranger
2.51 Montage image
2510 Chef monteur
2511 Ass. Monteur
2512 Stagiaire
2519 Heures suppl. équipe CH
Heures suppl. équipe étranger
2.52 Montage son
2520 Monteur son
2520 Stagiaire
2529 Heures suppl. équipe CH
Heures suppl. équipe étranger
2.53 Bruitage
2530 Bruiteur
2531 Ass. Bruiteur
2539 Heures suppl. équipe CH
Heures suppl. équipe étranger
2.54 Mixage
2540 Mixeur
2549 Heures suppl. équipe CH
Heures suppl. équipe étranger
Domicile fiscal du salarié ou domiciliation de facture en Suisse romande
III. INTERPRETATION
3.1 Rôles principaux
3100
3101
3102
3103
3104
3105
3106
3107
3108
3109
3110
3.2 Rôles secondaires
3200
3201
3202
3203
3204
3205
3206
3207
3208
3209
3210
3211
3212
3213
3214
3215
3.3 Petits rôles, figurants
3300 Petits rôles
3301 Figurants
3302 Dresseurs
3303 Cascadeurs
3304 Speaker
3305 Musiciens
3.4 Agences artistiques
3400 Agents artistiques
Domicile fiscal du salarié ou domiciliation de facture en Suisse romande
IV. CHARGES SOCIALES
4.1 Charges sociales Suisse
4100 AVS/AI/AC
4101 Frais de gestion AVS
4102 Allocations familiales
4103 Prévoyance professionnelle (LPP)
4104 Assurance accidents professionnels
4105 Assurance accidents non-professionnels
Calculé sur la base des salaires des personnes domiciliées fiscalement en Suisse romande
4.2 Charges sociales étranger
4200 Auteur(s)
4201 Comédien(s)
4202 Technicien(s)
V. DECORS ET COSTUMES
5.1 Location décors
5100 Location décors intérieurs
5101 Frais annexes décors intérieurs
5102 Location décors extérieurs
5103 Frais annexes décors extérieurs
5104 Location studio
5105 Frais annexes studio
5.2 Frais de construction
5200 Bois
5201 Peinture
5202 Frais de transport
5.3 Meubles et accessoires
5300 Achat meubles
5301 Location meubles
5302 Achat accessoires
5303 Accessoires, location et consommables
5304 Transport meubles et accessoires
5.4 Moyens de transport jouants
5400 Voitures
5401 Avions
5.5 Effets spéciaux et animaux
5500 Pluie, neige, vent
5501 Feux, explosions
5502 Location animaux
5.6 Costumes
5600 Achat costumes
5601 Costumes, location et consommables
5.7 Maquillage
5700 Matériel de maquillage
5701 Achat perruques et postiches
5702 Location perruques et postiches
Domiciliation en Suisse romande de la facture
VI. DEFRAIEMENTS / HEBERGEMENTS / VOYAGES / TRANPORTS / FRAIS DE BUREAU
6.1 Défraiements
6100 Equipe pré- et postproduction
6101 Comédiens avant et après tournage
6102 Equipe
6103 Comédiens
6104 Figurants
6105 Casse-croûte
6106 Catering
6107 Postsynchronisation
6108 Blanchissage équipe
6109 Réserve
Domiciliation de la facture ou prestation en Suisse romande
6.2 Hôtels
6200 Hôtel équipe Suisse
6201 Hôtel équipe étranger
6202 Hôtel comédiens Suisse
6203 Hôtel comédiens étranger
6204 Postsynchronisation
Domiciliation de la facture en Suisse romande
6.3 Voyages
6300 Equipe
6301 Comédiens
6302 Petits rôles
6303 Postsynchronisation
Voyage à l’étranger exclus / En Suisse: Destination ou départ en Suisse romande
6.4 Location véhicules et essence
6400 Production
6401 Réalisateur
6402 Régie
6403 Régie de plateau
6404 Chauffeur
6405 Catering
6406 Transport matériel caméra
6407 Transport matériel éclairage
6408 Transport matériel machinerie
6409 Transport matériel son
6410 Transport décors
6411 Transport accessoires recherche
6412 Transport accessoires plateau
6413 Transport costumes
6415 Essence / parking
Domicilation de la facture en Suisse romande
6.5 Transports et frais de douane
6500 Indemnités kilomètres
Facture ou prestation en Suisse romande
6501 Transport matériel
Facture ou prestation en Suisse romande
6502 Courrier et taxi
Facture ou prestation en Suisse romande
6503 Péages autoroutes étranger
6504 Fret aérien (surpoids)
6505 Frais de douane / carnets
6.6 Frais de bureau
6600 Location bureau
6601 Matériel de bureau et timbres
6602 Photocopies, frais d’impression
6603 Polaroïds et cahiers scripte
6604 Téléphones, mobiles, fax
6605 Location ordinateurs
Domiciliation de la facture ou prestation en Suisse romande
6.7 Régie / Divers
6700 Indemnités pourboires
6701 Location loges (machines à laver incl.)
6702 Location local de maquillage
6703 Location caravanes
6704 Location parkings
Domiciliation de la facture ou prestation en Suisse romande
VII. MOYENS TECHNIQUES
7.1 Matériel prises de vue
7100 Location matériel prises de vue
7101 Prises de vue spéciales
7102 Steadycam
7103 Caméra 2nd Unit
7104 Location appareils photo
7105 Consommables
7.2 Matériel prises de son
7200 Location matériel prises de son
7201 Micros HF
7202 Talkies walkies (avec concession)
7203 Dispositif play-back
7204 Consommables
7.3 Matériel éclairage
7300 Location matériel éclairage
7301 Location groupe (essence compr.)
7302 Raccords services industriels (électricité incl.)
7303 Heures de consommation HMI
7304 Consommables
7.4 Matériel machinerie
7400 Location matériel de machinerie
7401 Location équipements spéciaux
7402 Voiture travelling
7403 Hélicoptère
7404 Consommables
7.5 Montage
7500 Location salle de montage
7501 Digitalisations image et son
7502 Projections au cinéma
7503 Consommables
7.6 Auditorium
7600 Synchronisation du son
7601 Montage son (incl. Préparation VI)
7602 Postsynchronisation
7603 Bruitage
7604 Enregistrement musique
7605 Préparation mixage
7606 Mixage cinéma
7607 Mixage VI
7608 Mixage TV
7609 Consommables, back-ups
7610 Licence Dolby
7611 Encodage Dolby
7612 Projections
7.7 2e version linguistique
7700 Traduction
7701 Tirage copie
7702 Sous-titrage
7703 Synchronisation
7704 Audiodescription
7705 Sous- pour malentendants
Domiciliation de la facture en Suisse romande
VIII. PELLICULE / LABORATOIRES / VIDEOS
8.1 Pellicule
8100 Pellicule film
8101 Pellicule magnétique son
8102 Pellicule magnétique vidéo
8.2 Laboratoire travaux sur pellicule
8200 Développement négatif
8201 Dédoublage et préparation des rushes
8202 Copie de travail (contrôles)
8203 Projections rushes
8204 Keycode / Traitement des données
8205 Nettoyage négatif
8206 Télécinéma rushes sur DVcam
8207 Cassettes Dvcam
8208 Digitalisation son
8209 Report son avec timecode ARRI/Aaton
8210 CD miroir pour montage
8211 Liste EDL / séparer et trier
8212 Montage négatif, vidéo/EDL
8213 Trucages/Fondus
8214 Travaux titres (générique début et fin)
8215 Négatif son optique, Dolby Digital
8216 Interpositif
8217 Internégatif
8218 Telécinéma
8219 Montage bande courte
8220 Tirage bande courte
8221 Préparation des négatifs son et images
8222 Copie zéro
8223 Copie rectifiée
8224 1ère copie de série
8225 Copie lowcontrast
8226 Copie antenne
8227 Consommables
8228 Frais de port/courrier labo
8.3 Laboratoire travaux vidéo
8300 Copie de sécurité sur DVcam, repiquage son incl.
8301 Montage Online
8302 Correction des couleurs, retouches, titrage
8303 Générique début et fin
8304 Synthèse d’image
8305 Digitalisation / Masterisation
8306 Telécinéma
8307 Report son sur copie(s) antenne(s)
8308 Transferts
8309 Copie(s) antenne(s)
8310 Copies VHS
8311 Copies DVD
8312 Consommables
8.4 Génériques et film annonce
8400 Conception générique
8401 Conception film annonce
8402 Frais techniques film annonce
8.5 Laboratoire photo
8500 Pellicule photo
8501 Travaux laboratoire photo / Tirages s/papier
8502 Originaux photos d’affichage
8503 Originaux photos de presse
8.6 Archivage Cinémathèque
8600 Tirage d’une copie
Domiciliation de la facture en Suisse romande
IX. ASSURANCES / DIVERS
9.1 Assurances
9100 Assurance production et négatif
9101 Droit de timbre fédéral
9102 Assurances accessoires
9103 Responsabilité civile sur salaires
9104 Assurance casco voiture
9105 Assurances matériel technique
9106 Risque incendie
Domiciliation de la facture en Suisse romande
9.2 Publicité
9200 Attaché de presse
9201 Projection pour vente droits monde et presse
9202 Conception affiche (lithos incl. frais impres. exclus
9203 Dossier de presse (impression excl)
9204 Traductions dossier de presse
9205 Création site internet
9206 Avant-première
9207 Film Marketing Coaching (focal.ch/FMC/f/)
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9.3 Frais d’actes et taxes professionnelles
9300 Frais d’avocats
9301 Taxes professionnelle
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9.4 Frais financiers
9400 Frais financiers
9401 Frais bancaires
9402 Risque de change
9.5 TVA après déduction de l’impôt préalable
9500 TVA Suisse
9501 TVA hôtels Suisse
9502 TVA non-récupérable


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