Dépenses romandes

À partir du 1er janvier 2019, pour tous les projets soutenus à la réalisation, les dépenses en Suisse romande doivent représenter au minimum 100% du montant du soutien total à la réalisation de Cinéforom (sélectif, complémentaire et compte de soutien).

Sont considérées comme dépenses romandes:

Sont exclus des dépenses romandes:

Le producteur est prié d’indiquer les dépenses prévues en Suisse Romande en ajoutant une colonne supplémentaire au devis du film (selon modèle de l’Office Fédéral de la Culture).

À titre transitoire, les projets majoritaires de producteurs romands ayant reçu une lettre d’intention de soutien à la réalisation avant le 1er janvier 2019 ne sont pas soumis à l'obligation de dépenses en Suisse romande.

N.B. En cas de demande dûment motivée, une dérogation à l'obligation de dépenses peut être exceptionnellement accordée sur décision du Bureau du Conseil de fondation.

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