Règlements et directives annuelles 2026 et comptes de soutien 2025
Lors de sa séance du 20 novembre 2025, le Conseil de Fondation a adopté une série de modifications dont vous trouverez un condensé ici:
Bonifications sur les comptes de soutien
Après un début d'année avec un pic d'engagements inédit et plusieurs mois de forte pression sur l'overbooking, les courbes et les engagements ont retrouvé une forme de stabilité notamment suite aux mesures de resserrement prises au printemps dernier. Même si nous avons retrouvé des valeurs rassurantes et que la situation est meilleure que prévue, le Conseil de Fondation est resté prudent, et a tout de même approuvé la libération de la moitié de la part non-garantie du soutien complémentaire à la réalisation des projets agréés en 2025. Les lettres de bonification vous parviendront sur le guichet électronique dans le courant du mois de décembre. Les conditions de réinvestissement des comptes de soutien sont disponibles sur la page Comptes de soutien.
Pool CAS 2026-2027 et pool XN 2026
Comme le prévoit le règlement, le pool d'expert·e·s de la commission d'attribution sélective doit être renouvelé tous les deux ans. À la suite de l'appel à candidatures l'été dernier, le Conseil de Fondation a choisi de retenir 126 profils dont la diversité en termes de genre, de compétences, d'expérience ou de sensibilité est à l'image des principaux critères qui figurent dans la Charte concernant la composition des commissions. Parmi les profils retenus 36 participeront au pool pour la première fois.
Quant au pool du soutien aux expériences numériques, le Conseil de Fondation a choisi de renouveler tel quel le pool 2025, pour la dernière année. Pour rappel, le soutien aux expériences numériques de Cinéforom s'arrêtera à la fin de l'année 2026.
Liste pool CAS 2026-2027
Liste pool XN 2026
Directives annuelles 2026
Nous l'avions déjà annoncé en septembre mais, pour rappel, les prochaines directives annuelles voient arriver l'introduction du soutien complémentaire aux minoritaires. En simplifiant le processus de financement des minoritaires, avec un pot unique sans nécessité d'aller cherche du financement sélectif, l'idée est aussi de renforcer le soutien et d'être plus compétitif sur le marché international. S'il vous avait échappé, retrouvez notre article complet ici.
A l'inverse, le soutien complémentaire à la promotion, est quant à lui est supprimé à partir du 1er janvier 2026. Cet abandon est lié aux priorités fixées par le Conseil de Fondation, dans le contexte budgétaire des axes stratégiques 2026-2030. Tous les détails dans notre communication du 17 avril dernier.
Les moyens libérés ont été réaffectés au soutien complémentaire à la réalisation, qui passe d'une enveloppe de 4,4MF à 5,11MF (en tenant compte d'une augmentation du soutien de la CPOR, non-confirmé), ciblés sur les catégories Cinéma et Animation. Ainsi le budget du soutien complémentaire à la réalisation atteint son plus haut niveau depuis la création de Cinéforom. Il s'agit d'une première étape. D'autres réaffectations sont prévues en 2027, avec l'objectif de pouvoir augmenter à terme les taux de bonification du soutien complémentaire.
Révision des règlements
Après 15 ans de modifications et ajustements spécifiques des règlements, le secrétariat de Cinéforom a entrepris une refonte de l'ensemble des règlements, en particulier du Règlement général des soutiens à la production. La structure des règlements a complètement été repensée, les terminologies ont été uniformisées et le tout s'en trouve désormais plus synthétique et cohérent. Nous en avons profité pour introduire le langage épicène et inclusif. Les nouveaux règlements 2026 viennent d'être publiés et nous vous invitons à en prendre connaissance à la page Règlements.
Vous trouverez un récapitulatif détaillé de l'ensemble des changements aux règlements ici.
11.12.2025