Règlements et directives annuelles 2022

Lors de sa séance du 25 novembre 2021, le Conseil de Fondation de Cinéforom a approuvé les nouveaux règlements et les directives annuelles pour l’année 2022.

Ces règlements sont disponibles sur le site, et comportent les principaux changements suivants:

Modifications transversales sur plusieurs règlements

• Suppression de l’obligation d’envoi du formulaire signé en papier.

Modifications au Règlement général des soutiens à la production et aux Directives annuelles

• Soutien aux films d’école: projets désormais éligibles uniquement si déposés par une société de production inscrite.
• Remise annuelle de rapports sur l’avancement des projets obligatoire pour le soutien à l’écriture.
• Augmentation de CHF 275'000.– du budget d’aide sélective.

Modifications au Règlement du soutien à la distribution et aux Directives annuelles

• Inclusion des programmes de courts-métrages de 40 minutes au moins.
• Prise en considération des entrées e-cinéma (harmonisation avec l’OFC).
• Intégration de l’exception sur les séances pour les programmes pour enfants.
• Adaptation des montants : premier seuil du succès distribution à CHF 12'000.–, deuxième seuil calculé de façon linéaire et plafonné à CHF 10'000.– pour les films sortis en 2022.

Le soutien à l’innovation entame une nouvelle phase de trois ans, pour laquelle il est renommé Soutien aux expériences numériques (XN). La fréquence de dépôts annuels passe désormais à deux (fin février et fin août), pour la même enveloppe budgétaire annuelle et le même nombre de bourses au concours.

Modifications principales du Règlement du soutien aux expériences numériques et aux Directives annuelles

• Clarification des définitions des types de projets éligibles
• Introduction d’une obligation de dépenses à 100% en Suisse romande pour les projets d’auteur·trice·s non-romand·e·s (désormais éligibles), pour des contributions artistiques et techniques.
• Modification du nombre de dépôts possibles de deux à trois.
• Nouveau fonctionnement du jury, passage d’un jury fixe de cinq personnes à un pool d’expert·e·s avec un jury de trois personnes nommées à chaque session.

14.12.2021