Directives annuelles 2022

Plan de répartition | Taux et plafonds | Délais de dépôt de demandes d'aide sélective
Soutien aux expériences numériques | Soutien à la distribution

Plan de répartition

Aide sélective	CHF 4'200'000.-
dont Aide sélective à la réalisation	CHF 3'900'000.-
dont Soutien aux expériences numériques	CHF 300'000.-
Soutien complémentaire	CHF 5'300'000.-
dont Soutien complémentaire à l’écriture	CHF 900'000.-
dont Soutien complémentaire Cinéma	CHF 2'770'000.-
dont Soutien complémentaire Fiction TV	CHF 880'000.-
dont Soutien complémentaire Documentaire TV	CHF 750'000.-
Soutien à la distribution	CHF 300'000.-

Taux et plafonds

Soutien complémentaire

Ecriture et Développement

Taux pour fictions (longs-métrages de 60 min. ou plus et séries TV RTS) et animations: 60%, plafonné à CHF 25'000.-
Taux pour documentaires (longs-métrages de 60 min. ou plus): 60%, plafonné à CHF 15'000.-

Réalisation

Taux pour documentaires avec contrat Pacte télévisuel RTS: 100% du montant Pacte RTS

Pour les documentaires TV produits par un producteur non romand, seuls les projets avec contrat Pacte RTS sont pris en considération.

Taux pour les téléfilms unitaires et les séries de fiction avec contrat Pacte télévisuel RTS: 13% du montant Pacte RTS
Taux pour les séries destinées à une première exploitation sur le web avec contrat Pacte: 50%
Taux pour les autres films: 50%

Tous les soutiens complémentaires à la réalisation ne sont garantis qu'à 80%. Dans la mesure des fonds disponibles à la fin de l’année, tout ou partie des 20% restant du soutien complémentaire est bonifié sur le compte de soutien du producteur.

Aide sélective à la réalisation

Délais de dépôt de demandes d'aide sélective

1re session : lundi 17 janvier 2022
2e session : lundi 2 mai 2022
3e session : lundi 25 juillet 2022
4e session : lundi 31 octobre 2022

Soutien aux expériences numériques

Ecriture et recherches			CHF 100'000.-
4 x	Soutien Cinéforom	CHF 25'000.-	CHF 100'000.-
Réalisation			CHF 350'000.-
2 x	Soutien Cinéforom	CHF 100'000.-	CHF 200'000.-
2 x	Soutien SSR	CHF 75'000.-	CHF 150'000.-

Montants

Les montants sont prédéterminés et ne peuvent être ajustés par le requérant.
Pour le soutien à la réalisation, les montants Cinéforom et SSR sont liés. En 2022, le montant attribué par projet sera donc de 175'000.-.

Délais de dépôt

1re session : lundi 28 février 2022
2e session : lundi 29 août 2022
A chaque session, 2 bourses écritures et recherches et 1 bourse réalisation sont attribuées.

Succès distribution

Seuil 1 : Si le film atteint 80 représentations publiques et 2'000 entrées, le film reçoit une prime au succès dans les salles d’un montant forfaitaire de CHF 12'000.-
Au-delà du Seuil 1, le film reçoit une bonification supplémentaire calculée de façon linéaire en fonction du nombre d’entrées plafonnées à 5'000 entrées, avec un montant maximum de CHF 10'000.-. Seules les entrées annoncées au moment de la livraison du décompte sont prises en compte.