Participation aux programmes européens Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA
Le Conseil fédéral a pris acte de la décision de la Commission européenne de suspendre la participation de la Suisse aux programmes Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA et de considérer la Suisse en 2014 comme un pays tiers. Il a chargé le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et l’Office fédéral de la culture (OFC) d’élaborer des mesures en vue de solutions transitoires pour ces trois programmes.
Le Conseil fédéral a approuvé le principe d’une solution transitoire appelée à compenser la perte des 5 millions de francs qui devaient initialement être attribués à la Suisse dans le cadre du programme de promotion du cinéma. Il a mandaté le Département fédéral de l’intérieur (DFI) pour mettre en œuvre cette solution propre à assurer à la fois la poursuite des projets en cours et l’éventuelle réintégration de la Suisse dans le programme MEDIA. Toutefois, ces mesures n’équivaudront pas à l’accès intégral au marché européen du film et à son réseau.
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10.3.2014