Le Monde - Libre-échange - les Européens s'accordent pour exclure l'audiovisuel des négociations

Paris a finalement eu gain de cause vendredi 14 juin. Le compromis intervenu entre Européens à l'issue de 13 heures de discussions exclut le secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les Etats-Unis. Nicole Bricq, la ministre du commerce française, a salué "un bon accord". C'est une "victoire de la France", a renchéri, enthousiaste, la ministre de la culture, Aurélie Filipetti, sur son compte Twitter.

L' engagement des artistes et des professionnels de la culture a été déterminant dans cette victoire #exceptionculturelle
— Filippetti Aurélie (@aurelifil) June 14, 2013

Réunis à Luxembourg, les ministres du commerce des 27 devaient s'accorder sur le mandat confié à la Commission européenne pour négocier le plus gigantesque accord commercial du monde entre l'UE et les Etats-Unis. Très attachée au principe d'exception culturelle, la France avait brandi la menace d'un véto si l'audiovisuel était inclus dans ce mandat. Elle craignait en effet que les Américains, en demandant leur gel, cherchent à rendre caducs les quotas de diffusion sur les chaînes de télévision, les subventions ou les réglementations discriminatoires selon la nationalité des société ou des capitaux. Paris redoutait également que les Etats-Unis veuillent obtenir des règles spécifiques pour les "nouveaux services audiovisuels" (vidéo à la demande, télévision de rattrapage).

Les 27 ont accédé aux demandes de la France, mais le compromis final prévoit que l'audiovisuel pourra être ajouté "plus tard" dans le mandat de négociations, a indiqué le commissaire européen en charge du commerce, Karel De Gucht, qui militait pour n'écarter aucun domaine des discussions avec les Etats-Unis de peur qu'ils fassent de même. La Commission se réserve donc la possibilité de réviser les termes du mandat, et donc d'inclure le secteur audiovisuel. Dans cette hypothèse, l'unanimité serait requise. Mais "il faudrait alors la même procédure : on redemanderait l'avis de la France et on dirait une nouvelle fois non", a souligné Mme Bricq.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/06/14/libre-echange-les-europeens-s-accordent-pour-exclure-l-audiovisuel-des-negociations_3430654_3234.html

15.6.2013