Directives annuelles 2020

Plan de répartition | Taux et plafonds | Délais de dépôt de demandes d'aide sélective
Soutien à l’innovation | Soutien à la distribution

Plan de répartition

Aide sélective CHF 3'800'000.-
dont Aide sélective à la réalisation CHF 3'500'000.-
dont Appel à projets Soutien à l’innovation CHF 300'000.-
Soutien complémentaire CHF 5'300'000.-
dont Soutien complémentaire à l’écriture CHF 900'000.-
dont Soutien complémentaire Cinéma CHF 2'770'000.-
dont Soutien complémentaire Fiction TV CHF 880'000.-
dont Soutien complémentaire Documentaire TV CHF 750'000.-
Soutien à la distribution CHF 300'000.-

Taux et plafonds

Soutien complémentaire

Ecriture et Développement

  • Taux pour fictions (longs-métrages de 60 min. ou plus et séries TV RTS) et animations: 100%, plafonné à CHF 30'000.-
  • Taux pour documentaires (longs-métrages de 60 min. ou plus): 100%, plafonné à CHF 20'000.-

Réalisation

  • Taux pour documentaires avec contrat Pacte télévisuel: 100% du montant Pacte RTS
    Pour les documentaires TV produits par un producteur non romand, seul les projets avec contrat Pacte RTS sont pris en considération.
  • Taux pour les téléfilms unitaires et les séries de fiction avec contrat Pacte télévisuel RTS: 13% du montant Pacte RTS
  • Taux pour les séries destinées à une première exploitation sur le web avec contrat Pacte: 60%
  • Taux pour les autres films: 60%
Tous les soutiens complémentaires à la réalisation ne sont garantis qu'à 80%. Dans la mesure des fonds disponibles à la fin de l’année, tout ou partie des 20% restant du soutien complémentaire est bonifié sur le compte de soutien du producteur.

 

Aide sélective à la réalisation

Plafond pour les films de diplôme produits et présentés
directement par une école agréée: CHF 15 000.-

Délais de dépôt de demandes d'aide sélective

1re session : lundi 20 janvier 2020
2e session : lundi 27 avril 2020
3e session : lundi 27 juillet 2020
4e session : lundi 19 octobre 2020

Soutien à l’innovation

Ecriture et développement CHF 100'000.-
4 x Soutien Cinéforom CHF 25'000.- CHF 100'000.-
Réalisation CHF 350'000.-
2 x Soutien Cinéforom CHF 100'000.- CHF 200'000.-
2 x Soutien SSR CHF 75'000.- CHF 150'000.-
 

Montants

Les montants sont prédéterminés et ne peuvent être ajustés par le requérant.
Pour le soutien à la réalisation, les montants Cinéforom et SSR sont liés. En 2020, le montant attribué par projet sera donc de 175'000.-.

Délai de dépôt

Mardi 22 septembre 2020

Succès distribution

Seuil 1 : Si le film atteint 80 représentations publiques et 2'000 entrées, le film reçoit une prime au succès dans les salles d’un montant forfaitaire de CHF 10'000.-
Au-delà du Seuil 1, le film reçoit une bonification supplémentaire calculée de façon progressive en fonction du nombre d’entrées plafonnées à 5'000 entrées, avec un montant maximum de CHF 12'000.-. Seules les entrées annoncées au moment de la livraison du décompte sont prises en compte.
Calculateur distribution

Entrée en vigueur le 10 février 2020 selon décision du Conseil de fondation du 10 février 2020.