Directives annuelles 2019

Plan de répartition | Taux et plafonds | Délais de dépôt de demandes d'aide sélective
Soutien à l’innovation | Soutien à la distribution

Plan de répartition

Aide sélective CHF 3'800'000.-
dont Aide sélective à la réalisation CHF 3'500'000.-
dont Appel à projets Soutien à l’innovation CHF 300'000.-
Soutien complémentaire CHF 5'300'000.-
dont Soutien complémentaire à l’écriture CHF 900'000.-
dont Soutien complémentaire Cinéma CHF 2'770'000.-
dont Soutien complémentaire Fiction TV CHF 880'000.-
dont Soutien complémentaire Documentaire TV CHF 750'000.-
Soutien à la distribution CHF 300'000.-

Taux et plafonds

Soutien complémentaire

Ecriture et Développement

  • Taux pour fictions (longs-métrages de 60 min. ou plus et séries TV RTS) et animations: 100%, plafonné à CHF 30'000.-
  • Taux pour documentaires (longs-métrages de 60 min. ou plus): 100%, plafonné à CHF 20'000.-

Réalisation

  • Taux pour documentaires avec contrat Pacte télévisuel: 100%
    Pour les documentaires TV produits par un producteur non romand, seul les projets avec contrat Pacte RTS sont pris en considération.
  • Taux pour les téléfilms unitaires et les séries de fiction avec contrat Pacte télévisuel RTS: 20% du montant Pacte RTS
  • Taux pour les séries destinées à une première exploitation sur le web avec contrat Pacte: 60%
  • Taux pour les autres films: 60%
Tous les soutiens complémentaires à la réalisation ne sont garantis qu'à 80%. Dans la mesure des fonds disponibles à la fin de l’année, tout ou partie des 20% restant du soutien complémentaire est bonifié sur le compte de soutien du producteur.

 

Aide sélective à la réalisation

Plafond pour les films de diplôme produits et présentés
directement par une école agréée: CHF 15 000.-

Délais de dépôt de demandes d'aide sélective

1re session : lundi 21 janvier 2019
2e session : lundi 29 avril 2019
3e session : lundi 22 juillet 2019
4e session : lundi 21 octobre 2019

Soutien à l’innovation

Ecriture et développement CHF 100'000.-
4 x Soutien Cinéforom CHF 25'000.- CHF 100'000.-
Réalisation CHF 350'000.-
2 x Soutien Cinéforom CHF 100'000.- CHF 200'000.-
2 x Soutien SSR CHF 75'000.- CHF 150'000.-
 

Montants

Les montants sont prédéterminés et ne peuvent être ajustés par le requérant.
Pour le soutien à la réalisation, les montants Cinéforom et SSR sont liés. En 2019, le montant attribué par projet sera donc de 175'000.-.

Délai de dépôt

Lundi 17 septembre 2019

Succès distribution

Seuil 1 : Si le film atteint 80 représentations publiques et 2'000 entrées, le film reçoit une prime au succès dans les salles d’un montant forfaitaire de CHF 10'000.-
Au-delà du Seuil 1, le film reçoit une bonification supplémentaire calculée de façon progressive en fonction du nombre d’entrées plafonnées à 5'000 entrées, avec un montant maximum de CHF 12'000.-. Seules les entrées annoncées au moment de la livraison du décompte sont prises en compte.
Calculateur distribution