Directives annuelles 2017

Plan de répartition

Taux et plafonds

Taux de soutien complémentaire pour documentaires avec contrat Pacte télévisuel: 100%
Taux de soutien complémentaire pour les téléfilms unitaires et les séries de fiction avec contrat Pacte télévisuel: 20%
Taux de soutien complémentaire pour les autres films: 60%

Tous les soutiens complémentaires ne sont garantis qu'à 80%. Dans la mesure des fonds disponibles à la fin de l’année, tout ou partie des 20% restant du soutien complémentaire est bonifié sur le compte de soutien du producteur.

Plafond de l'aide à l'écriture: CHF 30'000.-
Plafond pour les films de diplôme produits et présentés
directement par une école agréée: CHF 15'000.-

Délais de dépôt de demandes d'aide sélective

1re session : lundi 23 janvier 2017
2e session : lundi 24 avril 2017
3e session : lundi 24 juillet 2017
4e session : lundi 23 octobre 2017