Directives annuelles 2016
Plan de répartition
Aide sélective | CHF 4'016'600.- |
dont Aide à l'écriture | CHF 600'000.- |
Soutien complémentaire | CHF 4'750'000.- |
dont Soutien complémentaire Cinéma | CHF 3'250'000.- |
dont Soutien complémentaire Fiction TV (apports forfaitaires) | CHF 600'000.- |
dont Soutien complémentaire Documentaire TV | CHF 900'000.- |
Plans-Fixes | CHF 60'000.- |
Taux et plafonds
Taux de soutien complémentaire pour documentaires avec contrat Pacte télévisuel: 100%
Taux de soutien complémentaire pour les autres films: 50%
À l’exception des enveloppes de Soutien complémentaire Fiction TV, tous les soutiens complémentaires ne sont garantis qu'à 80%. Dans la mesure des fonds disponibles à la fin de l’année, tout ou partie des 20% restant du soutien complémentaire est bonifié sur le compte de soutien du producteur.
Plafond de l'aide à l'écriture: CHF 30'000.-
Plafond pour les films de diplôme produits
et présentés directement par une école agréée: CHF 15'000.-
Délais de dépôt de demandes d'aide sélective
1ère session : lundi 18 janvier 2016
2ème session : lundi 25 avril 2016
3ème session : lundi 25 juillet 2016
4ème session : lundi 24 octobre 2016