Directives annuelles 2014

Plan de répartition

Taux et plafonds

Taux de soutien complémentaire pour les films et séries de fiction avec contrat Pacte
télévisuel: 42%
Taux de soutien complémentaire pour les autres films: 55%

Primes à la continuité: Pas applicable en 2014

Plafond de l'aide à l'écriture: CHF 30'000.-
Plafond des films d'écoles: CHF 15'000.-

Délais de dépôt de demandes d'aide sélective

1ère session : lundi 3 février 2014
2ème session : lundi 5 mai 2014
3ème session : lundi 28 juillet 2014
4ème session : lundi 27 octobre 2014