Directives annuelles 2012

Plan de répartition

Taux et plafonds

Taux de soutien complémentaire: 70%
Primes à la continuité: Pas applicable en 2012

Plafond de l'aide sélective: 40% de la part suisse du budget
Plafond du soutien complémentaire et de l'aide sélective cumulés: 60% de la part suisse du budget et CHF 800'000.-
Plafond de l'aide à l'écriture: CHF 30'000.-
Plafond des films d'écoles: CHF 15'000.-

Délais de dépot de demandes d'aide sélective

1ère session : (lundi 6 février 2012) reporté au 13 février 2012
2ème session : lundi 7 mai 2012
3ème session : lundi 23 juillet 2012
4ème session : lundi 8 octobre 2012