Délai de fin d'année

La fin de l'année approche à grand pas et nous vous informons que toute demande de paiement, qu'il s'agisse d'un agrément, d'un décompte ou d'un retrait de compte de soutien, devra nous parvenir avant le lundi 15 décembre 2025 afin que le paiement puisse intervenir cette année encore, et ce pour autant que la demande soit complète.
Concernant les comptes de soutien qui arrivent à échéance cette année, une demande de retrait envoyée après le 15 décembre, sera traité en janvier 2026 mais sera tout de même comptabilisée en 2025. Les montants arrivants à échéance le 31 décembre 2025, et qui n'auront pas été réinvestis avant cette date seront perdus.

De même pour les nouvelles demandes d'inscription à notre registre des entreprises qui devront nous parvenir complète avant le 15 décembre 2025 pour qu'elle soient traitées cette année et sous le régime actuelle. Pour toutes inscriptions envoyées après cette date, le nouveau formulaire d'inscription devra être utilisé et envoyé avec les annexes requises. Veuillez consulter notre marche à suivre complète et vous référez à notre page Prévention harcèlement pour toute information complémentaire.
Les nouvelles entreprises inscrites en 2026, ne pourront demander un soutien seulement lorsque leur inscription sera complète.

08.12.2025