Consultation règlement 2014

Cinéforom soumet aux professionnels romands le projet de révision du règlement général des soutiens pour l’année 2014. Il s’agit d’une révision mineure visant à clarifier des points pratiques. Il propose notamment des définitions plus claires des critères d’éligibilité des documentaires de télévision (art. 9 al. 4), et des demandes de soutien reçues après qu’un agrément de tournage ait été accordé (art. 10 al. 6 et art. 14 al. 1) et introduit la notion du guichet électronique (art. 15 al. 1). Les autres changements sont d’ordre rédactionnel.

Les directives annuelles prévoient de baisser pour l’année 2014 le taux du soutien complémentaire pour compenser le dépassement qui atteindra probablement 500 000 francs en 2013. Actuellement, nous prévoyons une fourchette entre 50% et 60%. Nous proposerons un taux définitif en novembre en connaissance des soutiens effectivement accordés.

Le projet de révision du règlement et le projet des directives annuelles sont accessibles ici:
consultation-reglements-2014.pdf

Nous vous prions de prendre position par écrit jusqu’au 8 novembre 2013.
A la suite de cette consultation, le Bureau de Cinéforom du 14 novembre et le Conseil de Fondation du 26 novembre 2013 statueront définitivement, avant la publication des règlements et directives 2014 sur le site Internet www.cineforom.ch.

24.9.2013