Soutien complémentaire à l’écriture

Pour le soutien complémentaire à la réalisation, consulter cette page.

La Fondation peut accorder des soutiens complémentaires à l’écriture et au développement sur la base des montants investis depuis les comptes de soutien producteur (cumulés ou non) :

• Succès Cinéma
• Succès Passage Antenne
• Comptes de soutien Cinéforom
• Autres comptes de soutien régionaux

Les taux de bonification de ces montants sont définis dans les directives annuelles.

* Si 50% au moins des droits d’auteurs sont détenus par une/des autrice·x·s (femmes ou minorités de genre), alors le projet peut bénéficier du taux de soutien complémentaire à l’écriture préférentiel.
Plus d’informations : page Diversité

La demande doit parvenir d’une entreprise de production inscrite à notre registre. Seuls les autrice·x·s et auteurs régulièrement domiciliés en Suisse romande ou originaires d’un canton romand sont éligibles.

Pour un même projet, la demande peut être déposée en tout temps et en plusieurs étapes jusqu'à l'obtention du montant maximal prévu par les directives annuelles en vigueur au moment de la première demande.

La part des honoraires et des frais généraux revenants au producteur ne peut dépasser 15% du devis global d’écriture.

Seuls les projets n'ayant pas reçu d’aide sélective à l’écriture de Cinéforom sont bonifiables.

Procédure

Les demandes de soutien complémentaire doivent être soumises via le guichet électronique, sur le compte créé par le secrétariat lors de l’inscription au Registre des entreprises de production.

Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez créer un nouveau film, définir un titre, le réalisateur, le pitch et toutes les autres informations demandées sur le formulaire.

Faites une nouvelle demande de soutien complémentaire à l’écriture contenant les éléments suivants :

• Pitch
• Synopsis (maximum 5 pages) ou description détaillée du projet
• Lettre de motivation indiquant les intentions de développement
• Éléments graphiques (animation)
• Note d’intention de·s auteur·trice·x·s
• Note d’intention de la production
• Devis (modèle Cinéforom)
• Plan de financement de la phase de développement/écriture (modèle Cinéforom)
• Justificatifs de financement, y compris l’attestation de réinvestissement d’un montant Succès Cinéma, Succès Passage Antenne ou autres comptes de soutien (fonds régionaux)
• Chaîne des droits : l’ensemble des contrats d’auteur(s) et option œuvre littéraire avec répartition des droits d’auteur·trice·x·s entre les co-auteurs et/ou co-autrice·x·s
• Biofilmographie de·s auteur·trice·x·s et de la production
• Pour les séries télévisuelles Pacte : Lettre d’intention de la RTS
• Numéro ISAN
• Coordonnées bancaires

Nous vous remercions de remplir la demande sur le guichet électronique et d’y ajouter les annexes. Ensuite, faites-nous parvenir la première page signée du formulaire, par email ou directement sur le guichet électronique. Il n’y a pas de délai de dépôt, les dossiers sont traités en continu.

Dès réception de votre dossier, après vérification, nous vous ferons parvenir une lettre de paiement. En règle générale, les 90% de notre soutien sont versés selon les dispositions du règlement général. Les 10% restants seront versés à la livraison du décompte de la phase de développement accompagné du scénario ou traitement final. Le délai de paiement est d’une semaine.

Documents

Pour connaître le détail des conditions d’éligibilité et d’attribution, veuillez vous référer au
Règlement général des soutiens à la production et aux Directives annuelles.

Formulaires
Résultats
Comptes de soutien