Formulaires

Inscription au registre des entreprises de production / distributeurs | Demandes de soutien
DevisPlan de financementDécomptes

Vous pouvez enregistrer le formulaire PDF rempli. Il faut télécharger le fichier, puis l'ouvrir soit avec Adobe Reader, soit avec Aperçu.

Si vous n'arrivez pas à afficher le formulaire PDF, veuillez télécharger ou mettre à jour Adobe Reader.

Inscription au registre des entreprises de production / distributeurs

CINEFOROM-Inscription-Producteur-Romand.pdf (pour les entreprises de production romandes)
CINEFOROM-Inscription-Producteur-Suisse.pdf (pour les entreprises de production suisses)
CINEFOROM-Inscription-Innovation.pdf (pour les entreprises dont les buts ne sont pas la production audiovisuelle – accès uniquement au soutien à l’innovation)
CINEFOROM-Inscription-Distributeur.pdf (pour les distributeurs)

 

Demandes de soutien

Les demandes doivent être soumises via le guichet électronique idoine.
Les comptes utilisateurs sont créés par le secrétariat lors de l’inscription au
Registre des entreprises de production ou au Registre des distributeurs.

Astuces fichiers PDF

Informations pratiques concernant le soutien complémentaire à l'écriture
Informations pratiques concernant l'aide sélective à la réalisation
Informations pratiques concernant le soutien à l’innovation
Soumettre les films sous forme électronique - Aide sélective

 

Devis

Ecriture et développement
Pour le soutien complémentaire à l’écriture et le soutien à l’innovation
CINEFOROM-devis-ecriture.xlsx

Réalisation
Cinéforom accepte les formulaires de l'Office fédéral de la Culture. Pour le dépôt d'une demande, l’agrément et le décompte, il faut ajouter une colonne dépenses romandes.

Réalisation – Innovation
Cinéforom fournit un modèle pouvant être adapté selon les besoins spécifiques du projet, mais devant respecter la structure globale (Droits artistiques, Personnel, Charges sociales, Défraiements, Locations et équipement, Prestations de service, Assurances, Frais généraux et Imprévus)
CINEFOROM-devis-innovation.xlsx

 

Plan de financement

Ecriture et développement
Pour le soutien complémentaire à l’écriture et le soutien à l’innovation
CINEFOROM-plandefinancement-ecriture.xlsx

Réalisation
Cinéforom utilise le même formulaire que l'Office fédéral de la Culture.
Plan de financement OFC

Réalisation – Innovation
Cinéforom fournit un modèle pouvant être adapté selon les besoins spécifiques du projet, mais devant respecter la structure globale (Supranational, Confédération, Régions, Télévision, Exploitation, Coproducteurs nationaux, Apport producteur/trice délégué, Autres partenaires, Parts des coproducteurs étrangers)
CINEFOROM-plandefinancement-innovation.xlsx

 

Décomptes

Ecriture et développement
Le décompte doit être basé sur le modèle de devis écriture et développement de Cinéforom.
CINEFOROM-devis-ecriture.xlsx

Réalisation
Cinéforom accepte les formulaires de décompte de l'Office fédéral de la Culture.
Le décompte doit être précis au niveau 2 du devis (devis global), il doit prévoir une comparaison avec le devis et justifier les décalages par rapport au devis.
Pour les décomptes animation, nous recommandons de partir du devis global établi et d'y rajouter une colonne dépenses effectives.
Tous les décomptes doivent comprendre une colonne dépenses romandes, également rajouté au formulaire.
Quand le soutien de Cinéforom est supérieur à CHF 100'000.-, le décompte doit être vérifié par un réviseur ou une société fiduciaire indépendants.

Veuillez noter que pour déclencher le paiement de la dernière tranche il faut:
Réalisation – Innovation
Le modèle pour le décompte doit être le même que celui utilisé à l’agrément.
Le décompte doit être précis au niveau 2 du devis (devis global), il doit prévoir une comparaison avec le devis et justifier les décalages par rapport au devis. Nous recommandons de partir du devis global établi et d'y rajouter une colonne dépenses effectives.
Veuillez noter que pour déclencher le paiement de la dernière tranche il faut:
Saisie des données relatives au genre
Gender_Map_2017_FR.xls
OFC - La question du genre dans l’encouragement du cinéma

Partager